L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2006, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'adjoint, chargé du service du personnel,
F. Cazottes
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des représentants titulaires :
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;
« La directrice des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Le directeur des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ».
Parmi la liste des représentants suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, direction générale du personnel et de l'administration ».
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.