L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des représentants titulaires :

« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;

« La directrice des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Le directeur des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ».

Parmi la liste des représentants suppléants :

« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, direction générale du personnel et de l'administration ».

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.