Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

2. Mme la commissaire colonelle Nicole Queurty, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction pilotage, audit, qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Giavarini, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;

2. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire de la sous-direction finances.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.