Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 5 décembre 2007, avec prise d'effet au 31 décembre 2007, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société The Equitable Life Assurance Society, dont le siège social est situé 20-22 Bedford Row, London WC1R 4JS (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société The Prudential Assurance Company Limited, dont le siège social est Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société The Equitable Life Assurance Society disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 5 décembre 2007, avec prise d'effet au 31 décembre 2007, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société The Equitable Life Assurance Society, dont le siège social est situé 20-22 Bedford Row, London WC1R 4JS (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société The Prudential Assurance Company Limited, dont le siège social est Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société The Equitable Life Assurance Society disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.