J.O. 271 du 22 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0769083A




Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2007, Mme Haasser (Anita), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 1er septembre 2004, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.