J.O. 271 du 22 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0770794A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fauquembergue (Nadine), épouse Tahon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville.

Mme Langlet (Fabienne), épouse Bourgois, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville.