J.O. 271 du 22 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECES0770693A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 novembre 2007, Mlle Martine Mallart, contrôleuse, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Picardie de l'INSEE à compter du 1er décembre 2007.