J.O. 271 du 22 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 novembre 2007 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station balnéaire et comme station de tourisme
NOR : ECER0768211D
Par décret en date du 20 novembre 2007, la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) est classée comme station balnéaire et comme station de tourisme.