J.O. 271 du 22 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (agent judiciaire du Trésor)


NOR : ECEP0765463A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, Mme Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire du Trésor à compter du 1er novembre 2007.