J.O. 271 du 22 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (agent judiciaire du Trésor)
NOR : ECEP0765463A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, Mme Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire du Trésor à compter du 1er novembre 2007.