J.O. 271 du 22 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)


NOR : DEVL0762355A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la ministre du logement et de la ville en date du 19 novembre 2007, Mme Marie-Hélène Dupin, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère du logement et de la ville (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction).