Décision n° 2007-906 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2007-144 du 20 mars 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en Polynésie française <BR>

J.O. 271 du 22 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-906 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2007-144 du 20 mars 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en Polynésie française

NOR : CSAX0701906S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29, cinquième alinéa, et 29-3 ;

Vu la loi no 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision no 2007-144 du 20 mars 2007 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Polynésie française ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 18 juillet 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2007 :

Catégorie A :

- association Radio Faa'a Taui FM (Taui FM) ;

- association Radio Paofai (Radio Paofai) ;

- association Radio Maria No Te Hau (Radio Maria No Te Hau) ;

- association Union polynésienne pour la jeunesse (Radio Hitiki).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon