J.O. 271 du 22 novembre 2007
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Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
NOR : AGRM0770909V
Conformément à l'article 15 du décret no 90-94, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribué à l'organisation de producteurs PROMA dans les divisions CIEM V, VI, VII est réouvert pour l'année 2007.
La pêche de la mostelle de fond est donc autorisée dans les divisions CIEM V, VI, VII pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PROMA.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la mostelle de fond pêchée dans les divisions CIEM V, VI, VII après cette réouverture sont également autorisés pour les adhérents à l'organisation de producteurs PROMA.