J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 septembre 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - M. Coste (Georges)


NOR : MCCB0763484D



Par décret en date du 6 septembre 2007, M. Georges Coste est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juin 2007.