J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0764835A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2007, M. Francis Dongois est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, à Dijon, à compter du 1er septembre 2007.