J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. Morsy (Seymour)

NOR : IOCA0764104D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Etampes exercées par M. Seymour Morsy, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.