J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Hautier (Jacky)

NOR : IOCA0759465D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon exercées par M. Jacky Hautier, sous-préfet hors classe.

Il sera placé en position de service détaché.