J.O. 208 du 8 septembre 2007
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Arrêté du 31 août 2007 portant détachement (contrôle des assurances)
NOR : ECEP0763363A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 31 août 2007, M. Damas (Vincent), commissaire contrôleur des assurances, est placé en service détaché auprès de CNP Assurances, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein de la direction comptable France pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.