J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. du Mesnil (Hubert)

NOR : DEVT0760633D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire ;

Vu le décret no 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;

Vu le décret du 31 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France ;

Vu la proposition du conseil d'administration de Réseau ferré de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Hubert du Mesnil est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Strasbourg, le 7 septembre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau