J.O. 208 du 8 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)
NOR : DEVL0762338A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais et directeur départemental de l'équipement du Nord à compter du 17 septembre 2007.