J.O. 208 du 8 septembre 2007
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Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : DEVE0764546A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 août 2007, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables :
En qualité de représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
En tant que membre titulaire :
M. Fabrice Maillard, en remplacement de M. André Sermage.