J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : DEVE0764533A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 août 2007, la société GEG source d'énergies, dont le siège social est situé 8, place Robert-Schuman, BP 183, 38042 Grenoble Cedex 9, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le périmètre de la ville de Grenoble pour desservir les catégories de clients suivantes :

- les clients non domestiques, y compris ceux assurant des missions d'intérêt général ;

- les clients domestiques.