Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps <BR>

J.O. 208 du 8 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps

NOR : DEFH0764477A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au 1 de l'annexe I, dans le tableau, les lignes relatives au groupe de spécialité « Opérations-armes » sont remplacées par les lignes suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 208 du 08/09/2007 texte numéro 21
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II. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Opérations-transmissions » est remplacée par la ligne suivante :

III. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Opérations de lutte sous la mer » est remplacée par la ligne suivante :

IV. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Fusilier-protection » est remplacée par la ligne suivante :

V. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Contrôleur d'opérations aériennes » est remplacée par la ligne suivante :

VI. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Energie-propulsion-nucléaire » est remplacée par la ligne suivante :

VII. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Informatique générale » est remplacée par la ligne suivante :

Article 2

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service,

adjoint au directeur,

F. Le Puloc'h