J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0761175A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 juillet 2007, Mme Dominique Clequin, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement Agro Paris Tech, en remplacement de M. Gérard Demondion.