J.O. 192 du 21 août 2007
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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0762961A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
Mlle Le Bihan (Christine, Marie-Louise) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thibaud Pascreau, Agnès Enault-Pascreau et Christine Le Bihan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».