J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0762958A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :

Le retrait de M. Macre (Marcel, Nicolas, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Dossin, Jean-Philippe Duguey, Philippe Fievet et Marcel Macre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Dossin, Jean-Philippe Duguey, Philippe Fievet et Marcel Macre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Dossin, Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».