J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0762953A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :

M. Desbrueres (Bertrand, Charles, Bruno) et M. Umpierrez Suarez (Xavier, Victor, Nicolas) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alexandre Levillain, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime).

Le retrait de M. Levillain (Alexandre, Roland, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alexandre Levillain, notaire associé, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alexandre Levillain, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bertrand Desbrueres et Xavier Umpierrez-Suarez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».