J.O. 192 du 21 août 2007
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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0762951A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
Le retrait de M. Felix (Christian, Louis, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo, Fabrice Richy et Alexandre Dieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo, Fabrice Richy et Alexandre Dieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Serpinet, Bruno Mineo, Fabrice Richy et Alexandre Dieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».