Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes <BR>

J.O. 192 du 21 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710046V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-25 du 20 juillet 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2007, des quarante-six normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 8454. - Cigarettes. - Dosage du monoxyde de carbone dans la phase gazeuse de fumée de cigarette. - Méthode IRND (indice de classement : V37-032).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50464-1. - Transformateurs triphasés de distribution immergés dans l'huile, 50 Hz, de 50 kVA à 2 500 kVA, de tension la plus élevée pour le matériel ne dépassant pas 36 kV. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C52-112-1).

NF EN 50464-2-1. - Transformateurs triphasés de distribution immergés dans l'huile, 50 Hz, de 50 kVA à 2 500 kVA, de tension la plus élevée pour le matériel ne dépassant pas 36 kV. - Partie 2-1 : transformateurs de distribution raccordés par boîtes à câble côté haute tension et/ou côté basse tension. - Prescriptions générales (indice de classement : C52-112-2-1).

NF EN 50464-2-2. - Transformateurs triphasés de distribution immergés dans l'huile, 50 Hz, de 50 kVA à 2 500 kVA, de tension la plus élevée pour le matériel ne dépassant pas 36 kV. - Partie 2-2 : transformateurs de distribution raccordés par boîtes à câble côté haute tension et/ou côté basse tension. - Boîtes à câbles de type 1 pour utilisation sur transformateurs de distribution conformes aux exigences de la EN 50464-2-1 (indice de classement : C52-112-2-2).

NF EN 50464-2-3. - Transformateurs triphasés de distribution immergés dans l'huile, 50 Hz, de 50 kVA à 2 500 kVA, de tension la plus élevée pour le matériel ne dépassant pas 36 kV. - Partie 2-3 : transformateurs de distribution raccordés par boîtes à câble côté haute tension et/ou côté basse tension. - Boîtes à câbles de type 2 pour utilisation sur transformateurs de distribution conformes aux exigences de la EN 50464-2-1 (indice de classement : C52-112-2-3).

NF EN 50464-3. - Transformateurs triphasés de distribution immergés dans l'huile, 50 Hz, de 50 kVA à 2 500 kVA, de tension la plus élevée pour le matériel ne dépassant pas 36 kV. - Partie 3 : détermination de la caractéristique de puissance d'un transformateur avec des courants de charge non sinusoïdaux (indice de classement : C52-112-3).

NF EN 50464-4. - Transformateurs triphasés de distribution immergés dans l'huile, 50 Hz, de 50 kVA à 2 500 kVA, de tension la plus élevée pour le matériel ne dépassant pas 36 kV. - Partie 4 : prescriptions et essais relatifs aux cuves sous pression (indice de classement : C52-112-4).

NF EN 60061-1/A39. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A39).

NF EN 50085-2-1. - Systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés pour installations électriques. - Partie 2-1 : systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés prévus pour être montés sur les murs et les plafonds (indice de classement : C68-121).

NF EN 60745-2-14/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-14 : règles particulières pour les rabots (indice de classement : C75-745-2-14/A11).

NF EN 60745-2-17/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-17 : règles particulières pour les défonceuses et affleureuses (indice de classement : C75-745-2-17/A11).

NF EN 60745-2-2/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-2 : règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs (indice de classement : C75-745-2-2/A11).

NF EN 60745-2-4/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-4 : règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que du type à disque (indice de classement : C75-745-2-4/A11).

NF EN 60745-2-6/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-6 : règles particulières pour les marteaux (indice de classement : C75-745-2-6/A11).

NF EN 60745-2-8/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-8 : règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (indice de classement : C75-745-2-8/A11).

NF EN 55011. - Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique. - Caractéristiques de perturbations électromagnétiques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-011).

NF EN 55016-1-1. - Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1-1 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Appareils de mesure (indice de classement : C91-016-1-1).

NF EN 61300-2-37. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-37 : essais. - Efforts de flexion sur le câble pour les boîtiers de fibres optiques (indice de classement : C93-902-37).

NF EN 61300-3-10. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-10 : examens et mesures. - Force de rétention du calibre (indice de classement : C93-903-10).

NF EN 61300-3-14. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-14 : examens et mesures. - Précision et répétabilité des positions d'affaiblissement d'un affaiblisseur variable (indice de classement : C93-903-14).

NF EN 61300-3-15. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-15 : examens et mesures. - Décentrage du dôme de la face terminale d'une férule polie convexe (indice de classement : C93-903-15).

NF EN 61300-3-24. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-24 : examens et mesures. - Précision du détrompage des connecteurs optiques pour fibres de maintien de la polarisation (indice de classement : C93-903-24).

CONSTRUCTION

NF EN 13224+A1. - Produits préfabriqués en béton. - Eléments de plancher nervurés (indice de classement : P19-811).

NF EN 1993-5. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 5 : pieux et palplanches (indice de classement : P22-350).

NF EN 1993-1-12. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-12 : règles additionnelles pour l'utilisation de l'EN 1993 jusqu'à la nuance d'acier S 700 (indice de classement : P22-382).

NF P26-432. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Serrures. - Verrous de sûreté (indice de classement : P26-432).

SANTÉ

NF EN 61223-2-6. - Essais d'évaluation et de routine dans les services d'imagerie médicale. - Partie 2-6 : essais de constance. - Performance d'imagerie des équipements de tomodensitométrie à rayonnement X (indice de classement : C74-136).

NF EN ISO 15004-1. - Instruments ophtalmiques. - Exigences fondamentales et méthodes d'essai. - Partie 1 : exigences générales applicables à tous les instruments ophtalmiques (indice de classement : S12-300-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2821. - Série aérospatiale - Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5). - Refondu à l'électrode consommable. - Mis en solution et vieilli. - Barres pour usinage. - a ou D 200 mm. - Rm 1 310 Mpa (indice de classement : L10-501).

NF EN 2469. - Série aérospatiale. - Acier FE-PA3901 (X1 CrNi 18-10). - Elaboré à l'air. - Trempé. - Fils. - 0,4 mm D 12,5 mm. - 450 Mpa 5 Rm 650 MPa (indice de classement : L10-517).

NF EN 4004. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P3103-H16. - Tôles et bandes 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-052).

NF EN 4006. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P6082-T4 ou T42. - Tôles et bandes 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-053).

NF EN 3997. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2024-T3. - Tôles et bandes. - 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-220).

NF EN 4005. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P5052-O. - Tôles et bandes 0,3 mm a 6 mm (indice de classement : L14-310).

NF EN 2349-414. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 414 : chocs mécaniques (indice de classement : L58-100-414).

NF ISO 4209-1. - Pneumatiques et jantes (séries millimétriques) pour camions et autobus. - Partie 1 : pneumatiques (indice de classement : R12-792-1).

NF ISO 4209-2. - Pneumatiques et jantes (séries millimétriques) pour camions et autobus. - Partie 2 : jantes (indice de classement : R12-792-2).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN 14153-1. - Services relatifs à la plongée de loisirs. - Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs. - Partie 1 : niveau 1. - Plongeur encadré (indice de classement : X50-008-1).

NF EN 14153-2. - Services relatifs à la plongée de loisirs. - Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs. - Partie 2 : niveau 2. - Plongeur autonome (indice de classement : X50-008-2).

NF EN 14153-3. - Services relatifs à la plongée de loisirs. - Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs. - Partie 3 : niveau 3. - Guide de Palanquée (indice de classement : X50-008-3).

ENVIRONNEMENT

NF M60-761-1. - Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Eau. - Partie 1 : le radon 222 et ses descendants à vie courte dans l'eau : leurs origines et méthodes de mesure (indice de classement : M60-761-1).

NF M60-808. - Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Eau. - Mesurage de l'activité du polonium 210 dans l'eau par spectrométrie alpha (indice de classement : M60-808).

NF X30-420. - Déchets. - Détermination de la perméabilité d'une formation géologique en place, de matériaux rapportés, ou artificiellement reconstitués. - Infiltromètres à simple anneau, de type fermé. - Essai à charge constante et essai à charge variable (indice de classement : X30-420).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 21238. - Energie nucléaire. - Technologie du combustible nucléaire. - Méthode des ratios pour déterminer la radioactivité des colis de déchets de faible et moyenne activité produits par les centrales nucléaires (indice de classement : M60-455).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 23309. - Transmissions hydrauliques. - Systèmes assemblés. - Méthodes de nettoyage des canalisations par curage (indice de classement : E48-696).

NF T45-136. - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Noir de carbone. - Détermination des matières extractibles par les solvants (indice de classement : T45-136).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2007, des quatorze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 8454 (juillet 1996). - Cigarettes. - Dosage du monoxyde de carbone dans la phase gazeuse de fumée de cigarette. - Méthode IRND (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : V37-032).

CONSTRUCTION

NF EN 13224 (décembre 2004). - Produits préfabriqués en béton. - Eléments de plancher nervurés (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : P19-811).

SANTÉ

NF EN ISO 15004 (mars 1998). - Instruments ophtalmiques. - Exigences fondamentales et méthodes d'essai (homologuée le 20 février 1998) (indice de classement : S12-300).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF R12-715 (octobre 1987). - Pneumatiques pour véhicules utilitaires. - Séries millimétriques (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : R12-715).

NF ISO 4209-2 (mai 1989). - Pneumatiques et jantes pour véhicules utilitaires. - Séries millimétriques. - Partie 2 : jantes (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : R12-792-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF ISO 6992 (décembre 1987). - Plastiques. - Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour l'alimentation en eau potable. - Extractibilité du cadmium et du mercure au titre des impuretés (homologuée le 5 novembre 1987) (indice de classement : T54-081).

NF ISO/DIS 8584-1 (décembre 1987). - Tubes en thermoplastiques pour les applications industrielles sous pression. - Détermination du facteur de résistance chimique et de la contrainte de base. - Partie 1 : tubes en polyoléfines (homologuée le 5 novembre 1987) (indice de classement : T54-099).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 6145-1 (décembre 1986). - Analyse des gaz. - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage. - Méthodes volumétriques dynamiques. - Partie 1 : méthodes d'étalonnage (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X20-212).

NF ISO 6145-3 (décembre 1986). - Analyse des gaz. - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage. - Méthodes volumétriques dynamiques. - Partie 3 : injections périodiques dans un flux gazeux (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X20-214).

NF ISO 6145-4 (décembre 1986). - Analyse des gaz. - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage. - Méthodes volumétriques dynamiques. - Partie 4 : méthode d'injection continue (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X20-215).

NF ISO 6145-6 (décembre 1986). - Analyse des gaz. - Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage. - Méthodes volumétriques dynamiques. - Partie 6 : orifices avec écoulement sonique (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X20-217).

NF X30-420 (juin 1999). - Déchets - Détermination de la perméabilité d'une formation géologique en place, de matériaux rapportés, ou artificiellement reconstitués. - Infiltromètres à simple ou double anneau, de type fermé (homologuée le 20 mai 1999) (indice de classement : X30-420).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX

NF E44-351 (novembre 1987). - Pompes volumétriques. - Pompes doseuses à énergie électrique destinées au traitement complémentaire des eaux sanitaires - Méthodes d'essais (homologuée le 5 octobre 1987) (indice de classement : E44-351).

NF T45-136 (décembre 1992). - Matières premières pour l'industrie du caoutchouc. - Noir de carbone. - Détermination des matières extractibles par les solvants (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : T45-136).