J.O. 192 du 21 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710045V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF U47-102. - Date de clôture : 3 septembre 2007. Méthodes d'analyse en santé animale. - Isolement et identification de tout sérovar ou de sérovar(s) spécifié(s) de salmonelles chez les mammifères (indice de classement : U47-102PR).

PR NF V01-006. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Hygiène des aliments. - Place de l'HACCP et application de ses principes pour la maîtrise de la sécurité des aliments et des aliments pour animaux (indice de classement : V01-006PR).

PR NF ISO 1871. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Produits alimentaires. - Lignes directrices générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl (indice de classement : V03-050PR).

PR NF EN 14123. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Produits alimentaires. - Dosage de l'aflatoxine B1 et de la somme des aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les noisettes, les cacahuètes, les pistaches, les figues et le paprika en poudre. - Méthode par purification sur colonne d'immuno-affinité suivie d'une chromatographie liquide à haute performance avec dérivation postcolonne (indice de classement : V03-138PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF C01-447. - Date de clôture : 18 septembre 2007. Vocabulaire électrotechnique international. - Partie 447 : relais de mesure (indice de classement : C01-447PR).

PR NF EN 61039. - Date de clôture : 18 septembre 2007. Classification générale des liquides isolants (indice de classement : C27-350PR).

PR NF EN 62424. - Date de clôture : 18 septembre 2007. Spécification pour la représentation des requêtes d'ingénierie dans les diagrammes P&ID et pour les échanges de données entre les outils P&ID et PCE-CAE (indice de classement : C46-680PR).

PR NF EN 60204-33. - Date de clôture : 18 septembre 2007. Sécurité des machines. - Equipement électrique des machines. - Partie 33 : exigences pour les équipements de fabrication des semi-conducteurs (indice de classement : C79-130-33PR).

PR NF EN 61988-5. - Date de clôture : 18 septembre 2007. Panneaux d'affichage à plasma. - Partie 5 : spécifications génériques (indice de classement : C93-548-5PR).

PR NF EN 62007-2. - Date de clôture : 18 septembre 2007. Dispositifs optoélectroniques à semi-conducteurs pour application dans les systèmes à fibres optiques. - Partie 2 : méthodes de mesure (indice de classement : C93-801-2PR).


SANTÉ


PR NF S97-034. - Date de clôture : 28 août 2007. Lubrifiants additionnels et autres préparations médicamenteuses ou non, destinés à ou susceptibles d'être mis en contact des préservatifs en latex de caoutchouc naturel. - Compatibilité. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S97-034PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF X43-257. - Date de clôture : 10 septembre 2007. Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Prélèvement d'aérosol à l'aide d'une cassette fermée (orifice 4 mm) (indice de classement : X43-257PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN 581-2. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Mobilier d'extérieur. - Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping. - Partie 2 : exigences et essais de sécurité mécanique des sièges (indice de classement : D61-061-2PR).

PR NF EN 15330-2. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Sols sportifs. - Surfaces en gazon synthétique et en textile aiguilleté principalement destinées à l'usage en extérieur. - Partie 2 : spécifications relatives aux surfaces en textile aiguilleté (indice de classement : P90-149-2PR).

PR NF EN 15194. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Cycles. - Vélos à assistance électrique. - Bicyclette EPAC (indice de classement : R30-009PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF T54-951. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau potable. - Polyéthylène PE 80 et PE 100. - Propriétés organoleptiques, conditionnement, stockage, manutention et transport des tubes (indice de classement : T54-951PR).

PR NF EN 1406. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Amidons modifiés (indice de classement T94-401PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF X30-432. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Déchets. - Aciers issus du tri de déchets ménagers et assimilés. - Méthodes pour l'appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers conditionnés en paquets et pour l'appréciation de la teneur en métal magnétique des aciers en vrac avant conditionnement (indice de classement : X30-432PR).

PR NF ISO 25177. - Date de clôture : 5 septembre 2007. Qualité du sol. - Description du sol sur le terrain (indice de classement : X31-010PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 60958-1. - Date de clôture : 18 septembre 2007. Interface audionumérique. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C97-001-1PR).

PR NF EN 300392-7. - Date de clôture : 5 septembre 2007. Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus Données (V+D). - Partie 7 : sécurité (V3.0.2) (indice de classement : Z84-392-7PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF M60-329. - Date de clôture : 2 octobre 2007. Energie nucléaire. - Technologie du cycle du combustible. - Déchets. - Détermination de l'activité alpha du plutonium dans les effluents et déchets par spectrométrie alpha (indice de classement : M60-329PR).

PR NF EN ISO 19901-3. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Industries du pétrole et du gaz naturel. - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer. - Partie 3 : superstructures (indice de classement : M87-264-3PR).

PR NF EN 1429. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du résidu sur tamis des émulsions de bitume et détermination de la stabilité au stockage par tamisage (indice de classement : T66-016PR).

PR NF EN 1430. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la polarité des particules des émulsions de bitume (indice de classement : T66-021PR).

PR NF EN 1431. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Bitumes et liants bitumineux. - Détermination par distillation du liant résiduel et du distillat d'huile dans les émulsions de bitume (indice de classement : T66-036PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 287-6. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Epreuve de qualification des soudeurs. - Soudage par fusion. - Partie 6 : fontes (indice de classement : A88-110-6PR).

PR NF ISO 3290-2. - Date de clôture : 31 août 2007. Roulements. - Eléments roulants. - Partie 2 : billes de roulement en céramique (indice de classement : E22-381-2PR).

PR NF E44-156. - Date de clôture : 4 septembre 2007. Pompes hydrauliques. - Conditions techniques de fabrication et de contrôle pour la fourniture de pièces moulées en fonte (indice de classement : E44-156PR).

PR NF E44-157. - Date de clôture : 4 septembre 2007. Pompes hydrauliques. - Conditions techniques de fabrication et de contrôle pour la fourniture de pièces moulées en alliages de cuivre (indice de classement : E44-157PR).

PR NF ISO 26622-1. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Interfaces à cône modulaires avec système de serrage à billes. - Partie 1 : dimensions et désignation des queues (indice de classement : E62-510-1PR).

PR NF ISO 26622-2. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Interfaces à cône modulaires avec système de serrage à billes. - Partie 2 : dimensions et désignation des nez de broche (indice de classement : E62-510-2PR).

PR NF EN ISO 287. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Papier et carton. - Détermination de l'humidité d'un lot. - Méthode par séchage à l'étuve (indice de classement : Q03-003PR).

PR NF T51-195-5. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Plastiques. - Méthode d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire. - Partie 5 : lampes à vapeur de mercure moyenne pression (indice de classement : T51-195-5PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux de l'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à l'AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.