Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 170 du 25 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0760350V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Otto Bock France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 170 du 25/07/2007 texte numéro 119
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