Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie <BR>

J.O. 170 du 25 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

NOR : SJSH0760603A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 juillet 2007, M. Marc Baillargeat est nommé comme membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, en remplacement de M. Michel Legmann.