J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles


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- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

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La Documentation française a mis en vente du 13 au 19 juillet 2007 :


I. - OUVRAGES

La France et la dissuasion nucléaire

Concept, moyens, avenir

Ministère de la défense

Bruno Tertrais


A quoi sert l'arme nucléaire aujourd'hui ? Plus de quinze ans après la fin de la guerre froide, la question est légitime. En l'absence d'ennemi bien identifié, est-il raisonnable pour la France de dépenser près de trois milliards par an pour entretenir et moderniser un outil militaire dont la vocation est de ne pas être employé ? L'évolution du contexte international incite toutefois à la prudence : la résurgence des nationalismes et les crises de prolifération nucléaire, notamment, suggèrent que les menaces étatiques n'ont pas disparu.

Ecrit par l'un des meilleurs spécialistes français des questions stratégiques, cet ouvrage présente un état des lieux du monde nucléaire. Il propose ensuite une explication très pédagogique du concept de dissuasion nucléaire, dans toutes ses dimensions : technologique, historique, politique. Il explique ensuite, avec un niveau de détail inédit à ce jour, le concept et les moyens de la dissuasion nucléaire française. Tout en prenant résolument parti pour le maintien de la force nucléaire, il présente les principales interrogations pour son avenir. Il manquait en France un ouvrage de référence sur la dissuasion nucléaire. Ce vide est maintenant comblé.

L'auteur : Bruno Tertrais est maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et chercheur associé au Centre d'études et de recherches internationales (CERI). Il a précédemment exercé des fonctions à l'Assemblée de l'OTAN (1989-1993) et à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense (1993-2001). Il est l'auteur de La Guerre sans fin (Seuil, 2004) et du Dictionnaire des enjeux internationaux (Autrement, 2006).

2007, la Documentation française, collection « Questions de défense », 160 p. - 12 . - ISBN : 978-2-11-006768-5. - Réf. : 9 782110 067685.


Pour une meilleure insertion

des normes communautaires dans le droit national

Conseil d'Etat


La transposition des directives communautaires en droit interne constitue l'une des obligations essentielles inhérentes à l'appartenance de la France à l'Union européenne, récemment reconnue comme une « exigence constitutionnelle » par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La méconnaissance de cette obligation constitue un manquement au droit communautaire, sanctionné par la Cour de justice des Communautés européennes et se traduisant, parfois, par de lourdes pénalités financières.

Si, dans ce domaine, la situation de la France s'est récemment améliorée, l'insertion des normes communautaires dans le droit national demeure quantitativement et qualitativement perfectible. Le classement français dans le « tableau d'affichage » de la Commission européenne, comparant les résultats des Etats membres en cette matière, et les procédures précontentieuses en cours contre la France en témoignent.

A la veille de la présidence française de l'Union européenne et à la demande du Premier ministre, le Conseil d'Etat analyse précisément les nombreuses contraintes qui s'attachent à cet exercice exigeant et propose des solutions fondées sur trois idées-forces : anticiper, adapter, simplifier.

Anticiper, par une participation le plus en amont possible au processus de conception et d'élaboration de la norme communautaire. Adapter, par une meilleure association du Parlement et des grandes institutions de la République ainsi que par une modulation de la méthode d'adoption de la norme de transposition. Simplifier, enfin, les techniques de rédaction de la norme nationale de transposition et alléger les nombreux régimes consultatifs préalables des partenaires économiques et sociaux, tout en leur redonnant leur sens.

2007, la Documentation française, collection « Les études du Conseil d'Etat », 88 p. - 15 . - ISBN : 978-2-11-006700-5. - Réf. : 9 782110 067005.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



L'Agriculture biologique française

Chiffres 2006

Agence française pour le développement

et la promotion de l'agriculture biologique


Cette huitième édition fait le tour des dernières données actualisées de l'agriculture biologique en France. Elle offre un aperçu de sa place dans le monde et présente les principales caractéristiques du mode de production biologique. Au sommaire de cet ouvrage :

- l'agriculture biologique : un environnement préservé ;

- l'agriculture biologique dans le monde ;

- l'agriculture biologique dans l'Union européenne ;

- les principaux chiffres de la bio en France ;

- la commercialisation et la consommation des produits biologiques ;

- les productions végétales biologiques ;

- les productions animales biologiques ;

- l'agriculture biologique dans les régions.

2007, Agence BIO, 152 p. - 25 . - ISBN : 978-2-9519133-5-6. - Réf. : 9 7829519 13356.



LES JOURNAUX OFFICIELS



Convention collective étendue

Manutention et nettoyage sur les aéroports (n° 3234)

Région parisienne

IDCC : 1391

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité


Convention collective régionale du 1er octobre 1985, étendue par arrêté du 16 juin 1986, 7e édition (janvier 2007).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3234 ;

- ou le code IDCC : 1391,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, les Journaux officiels, 210 p. - 8,30 . - ISBN : 978-2-11-076304-4. - Réf. 9 782110 763044.



ORGANISATION DE COOPÉRATION

ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)



Etudes économiques de l'OCDE

France

Volume 2007-13

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Alors que la conjoncture s'éclaircit quelque peu et que la situation budgétaire s'améliore, cette étude économique de la France 2007 analyse certains défis de long terme à relever ; les résultats des politiques de l'éducation et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sont satisfaisants, voire meilleurs dans beaucoup de domaines, mais leur efficacité-coût peut être améliorée et les efforts à fournir doivent être davantage centrés sur l'emploi. La politique économique a commencé à se préparer à l'impact économique du vieillissement démographique, mais il faut continuer à chercher à limiter les coûts budgétaires. Cette étude examine les réformes nécessaires afin d'encourager la compétitivité, promouvoir le système de protection sociale et améliorer la « soutenabilité » des finances publiques à long terme.

2007, OCDE, 154 p. - 49 . - ISBN : 978-92-64-03338-2. - Réf. : 9 789264 033382.


Comprendre le cerveau

Naissance d'une science de l'apprentissage

Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE)


Cet ouvrage jette une lumière nouvelle sur l'apprentissage. Il dresse un panorama des connaissances actuelles et des découvertes dans le domaine des sciences cognitives et de la recherche sur le cerveau. Il montre ce que les dernières techniques d'imagerie cérébrale et autres avancées en neurosciences révèlent sur le développement du cerveau. Il examine notamment son fonctionnement à différentes étapes de la vie, depuis la naissance jusqu'à la vieillesse, ainsi que son rôle dans l'acquisition de compétences comme la lecture et le calcul. On trouvera également dans ce livre des analyses scientifiques sur les conséquences de dysfonctionnements du cerveau en cas d'affections telles que la dyslexie ou la maladie d'Alzheimer.

Cet ouvrage est une lecture essentielle pour tous ceux que la question de l'éducation intéresse, qu'il s'agisse de parents, d'enseignants, d'apprenants ou de responsables politiques. Cette étude pourra confirmer et éclairer ce qu'ils savent déjà d'expérience, mais elle ménage également des surprises. L'un des objectifs de Comprendre le cerveau est d'encourager le dialogue entre les éducateurs et les chercheurs en neurosciences. Il s'agit de voir ce que chacun peut apporter à l'étude du processus d'apprentissage. Un effort international et transdisciplinaire contribuera de manière décisive au traitement des problèmes récurrents dans le domaine de l'éducation.

2007, OCDE, 278 p. - 35 . - ISBN : 978-92-64-02914-9. - Réf. : 9 789264 029149.


II. - REVUES

Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

La microfinance : un outil de lutte contre la pauvreté ?


Plein feu sur la microfinance ! (Valérie de Briey, Regards économiques).

Muhammad Yunus, père du microcrédit, honoré par le prix Nobel de la paix (Michel Lelart, Revue d'économie politique).

Le développement du microcrédit encouragé dans l'Union européenne (Maria Nowak, Finance et bien commun).

La microfinance et le « Consensus de Washington » ? (Patrice Flynn, Challenge).

Les limites de l'utilisation du microcrédit dans les pays du Sud (Jean-Michel Servet, Techniques financières et Développement).

Repères :

1. Mieux connaître la microfinance.

2. La propriété privée, un moyen de lutte contre la pauvreté : la thèse de H. de Soto.

Pour en savoir plus :

Recherche et développement :

L'urgence de la réforme du système de brevet européen (François Lévêque et Yann Ménière, Reflets et perspectives de la vie économique).

Développement :

Pays en développement : le spectre du réendettement (Emmanuel Rocher, Bulletin de la Banque de France).

Marché de l'énergie :

L'électricité est-elle un bien public ? (Evens Salies, Lynne Kiesling et Michaël Giberson, Revue de l'OFCE).

« Problèmes économiques », no 2928, mercredi 18 juillet 2007, 48 p. - 4,70 . - Réf. : 3 30-3332 029280.


PIBD

Propriété industrielle - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie


Textes officiels :

Relevés :

Journal officiel de l'Office européen des brevets.

Site de l'Office européen des brevets.

Sites de l'Union européenne.

Législation étrangère.


Deuxième partie


Doctrine :

Comptes rendus.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie


Jurisprudence :

Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.


Quatrième partie


Actualité et informations :

Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD Services.

« PIBD - Propriété industrielle, Bulletin documentaire », no 856, 15 juillet 2007, 56 p. - 8,50 . - Réf. : 3 303332 308569.


Questions internationales

La Documentation française

Les empires


Ouverture : l'empire ou le pouvoir comme monstre (Serge Sur).

Les empires et l'histoire : entre condamnation et réhabilitation (Pierre Grosser).

La notion d'empire en théorie des relations internationales (Dario Battistella).

Existe-t-il un empire américain ? (Entretien avec Jack Snyder).

Un modèle absolu d'empire : Rome (Lucien Jerphagnon).

Les empires coloniaux et leurs héritages (Françoise Vergès).

Les empires coloniaux à l'origine des différences de développement ? (Guillaume Daudin).

Et les contributions de : Nicolas Delalande, Marie-Elizabeth Ducreux, Pascal Gourgues, Charles-Etienne Gudin, Christian Lamouroux, Daniel Lévine, Aisté Marozaité, Chloé de Perry et Roland Pourtier.

Questions européennes :

Italie : anciennes et nouvelles mafias (Fabrizio Maccaglia).

Regards sur le monde :

Le Canada, l'autre allié américain (Samir Battiss).

La sécession du Québec : mythe ou future réalité ? (Claude Longueville).

La Syrie sous pression internationale (Philippe Droz-Vincent).

Les questions internationales à l'épreuve :

Les droits de l'homme dans les relations internationales (Abdelwahab Biad).

Documents de référence :

Oraisons funèbres de deux empires :

Paul Kennedy et l'Empire ottoman.

François René de Chateaubriand et l'Empire napoléonien.

Les questions internationales sur internet.

Résumés en anglais.

« Questions internationales », no 26, juillet-août 2007, 128 p. - 9,80 . - Réf. 3 303331 600268.


Travail et emploi

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Centenaire du ministère du travail - 1re partie


Introduction (Odile Joint-Lambert, coordinatrice du dossier).

International :

Le Bureau international du travail et la modernisation économique dans les années 1920 : esquisse d'une dynamique institutionnelle (Thomas Cayet).

La loi des 8 heures : un projet d'Europe sociale ? 1918-1932 (Souamaa Nadjib).

Les agents et les acteurs du travail :

Le partage des responsabilités entre les acteurs de la politique de l'emploi. Vers une configuration multipolaire, 1945-1973 (Jacques Freyssinet).

Fonctionnaires au travail : bureaucratie et personnalité au ministère du travail dans la période de son cinquantenaire (Pierre Maclouf).

Une image de l'administration centrale : les rédacteurs du ministère du travail, 1906-1960 (Jean-Luc Bodiguel).

Défendre la cause des femmes au ministère du travail. L'expérience du comité du travail féminin, 1965-1981 (Anne Revillard).

Notes de lectures.

Résumés en anglais.

« Travail et emploi », no 110, avril-juin 2007, 112 p. - 16,60 . - Réf. 3 303336 101104.