J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : MTSC0760768A



Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :

« M. Laurent Caillot, sécurisation des parcours professionnels et revenus du travail. »

(Le reste sans changement.)

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2007.


Xavier Bertrand