J.O. 170 du 25 juillet 2007
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (cabinet de la secrétaire d'Etat)
NOR : MLVC0760140A
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Est nommé, à compter du 9 juillet 2007, au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Conseiller chargé de l'animation territoriale : M. Dominique Dufour.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2007.
Fadela Amara