J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 juillet 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0760319A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2007, M. Eric Baptiste, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2007.