J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007


NOR : IOCC0754794A



La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :


Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2007.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur de l'administration

de la police nationale,

J. Fily

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur,

adjoint au directeur général,

F. Aladjidi

Le chef de service,

H. Bied-Charreton



A N N E X E

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JO no 170 du 25/07/2007 texte numéro 16
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