J.O. 170 du 25 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 juillet 2007 portant nomination
NOR : IOCA0759701D
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 1er août 2005
M. Ducoup (Jean-Luc), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne) ; 22 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission au cours de l'extinction d'un feu.