J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SNC Eoliennes Suroît à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : DEVE0760168A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SNC Eoliennes Suroît, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 5,60 MW, localisé lieudit Goarem Menez, 56110 Roudouallec.