J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Marettes à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0760151A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SAS Parc éolien des Marettes, dont le siège social est situé 89, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé route de Bacqueville-Draqueville, 76890 Saint-Pierre-Bénouville.