J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : AGRS0756985A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2007, aux fonctions exercées par M. François Viel, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche.