J.O. 150 du 30 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juin 2007 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
NOR : PRMG0757084A
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2007, M. Jacques Van Dem Borghe, administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2007, au titre de la mobilité.