J.O. 150 du 30 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0758125A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mme Bonnard (Pascale) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Champault (Nicolas, Fernand) à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).