J.O. 150 du 30 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0758121A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Wenger (Brice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Valencia, Frédéric Figuière et Hélène Parazols, notaires associés, à la résidence de Thuir (Pyrénées-Orientales).