J.O. 150 du 30 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0757305A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2007, Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du groupement d'intérêt public dénommé « Enfance en danger » à compter du 2 octobre 2006 pour une durée de trois ans afin d'exercer les fonctions de chargé de mission.