J.O. 150 du 30 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (rectificatif)
NOR : INTB0752158Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2007, édition électronique, texte no 68, article 17, dans le tableau, 2e colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. »,
Lire : « Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. »