J.O. 150 du 30 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (rectificatif)


NOR : INTB0752158Z



Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2007, édition électronique, texte no 68, article 17, dans le tableau, 2e colonne, 3e ligne :

Au lieu de : « Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. »,

Lire : « Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. »