J.O. 150 du 30 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 portant acceptation de la démission d'un conseiller économique (services à l'étranger)


NOR : ECEW0757373A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 juin 2007, M. Sorbets (Pierre), conseiller économique, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des conseillers économiques à compter du 1er janvier 2007.

La démission de M. Sorbets (Pierre) est acceptée à compter du 1er janvier 2007.