Arrêté du 8 juin 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais de produits de santé

J.O. 150 du 30 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 juin 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS)

NOR : ECEU0752721A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juin 2007, MM. Hubert Redon et Jean-Paul Triballier, contrôleurs généraux de 1re classe, sont désignés conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais des produits de santé (CeNGEPS) ».