Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire pour siéger au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire pour siéger au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

NOR : DEFD0756900A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique :

- le capitaine de frégate Celier (Bernard) de la marine nationale, titulaire ;

- le major Mignot (Christian) de l'armée de terre, suppléant.