J.O. 150 du 30 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis n° 2007-9 du 15 juin 2007

NOR : CSDX0710551V


Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre de saisine de Mme le ministre de la défense no 50103 du 23 mai 2007, relative à la requête en déclassification en date du 23 avril 2007 par Mme Bertella-Geffroy, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une procédure « concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe » ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et consultée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants du ministère de la défense (SHD) :

Cabinet du ministre :

- annexe X « cellule NBC », non datée (8 pages) ;

- note à l'attention de M. le général de corps d'armée Monchal, chef du cabinet militaire du 23 août 1990 (2 pages).

Direction centrale du service de santé des armées :

- message no 369/DEF/DCSSA/OL/ER/CD (1 page) du 17 septembre 1990 ;

- note no 295/DEF/DCSSA/OL/OME/1/CD du 31 mai 1991 - Enseignements de l'opération Daguet (17 pages) ;

- BE no 84/DEF/DCSSA/AST/TEC/CD du 15 janvier 1991 (2 pages).

Etat-major de l'armée de terre :

- document no 69/EDNBCAT - 603 RDNBC/DE/CD du 27 mai 1991 relatif aux enseignements NBC (12 pages dont deux annexes) ;

- message no 12476/DEF/EMAT/EMPL/INTER/24 du 29 janvier 1991 (2 pages) ;

- chapitre VIII - NBC, pages 28 à 34 et rapport no 1025/STAT/SD MEC de la STAT ;

- message no 21627/DEF/EMAT/SOU/OM du 20 février 1991 (1 page) ;

- message no 613/DEF/DCMAT/BDJ/TA/NBC, du 18 octobre 1990 (1 page) ;

- message no 23255/DEF/EMAT/DIV.LOG/EQUIP/ONC, du 18 octobre 1990 (1 page) ;

- message no 40/EDNBC-CAT - 603° RDNBC, du 8 mars 1991 (1 page).

Etat-major de l'armée de l'air :

- rapport no 83/DIR DAGUET/AL ASHA/CDT du médecin principal JOAS concernant la visite hygiène et santé de l'opération METEIL (9 pages) du 27 septembre 1990 ;

- document 21/AIR DAGUET AL ASHA/CDT - plan de protection face à la menace chimique AL ASHA du 11 janvier 1991 (1 page) ;

- note express no 24/FATAC 1°RA/CEM du 29 octobre 1990 (2 pages) ;

- message no 1020/DEF/EMAA/B.OPS/OPS du 5 octobre 1990 (1 page) ;

- message no 267/DEF/EMAA.2/BRI/REN/INF du 14 février 1991 (1 page) renseignements chimiques.

Délégation générale pour l'armement :

- la note DGA (numéro illisible), direction des recherches, études et techniques, du 16 novembre 1990 (5 pages).

A l'exception, le cas échéant, de l'identité des rédacteurs ou des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 15 juin 2007.



Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle