J.O. 150 du 30 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 juin 2007 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence


NOR : CCOX0710498S



Le président du Conseil de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, notamment ses articles L. 461-1 à L. 463-3 ;

Vu le décret du 13 juin 2007 modifiant le décret du 9 mai 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence de M. Didier Dalin,

Décide :


Article 1


M. Didier Dalin, membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section III B du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Christian Charriere-Bournazel.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2007.


B. Lasserre